Responsable du traitement
[Nom de la société, adresse, contact du responsable — à compléter.]
Données traitées
- Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), date de dernière connexion.
- Factures d'énergie envoyées : fichier original (PDF ou images) et informations extraites (client, fournisseur, échéance, prix, abonnement).
- Pour l'analyse de l'accise : données fiscales des entreprises clientes saisies par l'administrateur (code NAF, valeur ajoutée, consommations).
- Journal technique : métadonnées des analyses (durée, nombre de pages), sans contenu des factures.
Finalités
Lire les factures, présenter leur fiche synthétique à l'utilisateur qui les a envoyées, les classer par client pour l'administrateur, et estimer les remboursements d'accise possibles. [Base légale : contrat / intérêt légitime — à préciser.]
Traitement
La lecture des factures (OCR) est réalisée sur le serveur de l'application : aucune facture n'est transmise à un service extérieur.
Durée de conservation
Les factures archivées et leurs fiches sont conservées jusqu'à leur suppression par l'administrateur. [Durée à fixer.] Le texte lu par l'OCR est conservé au plus 30 jours pour accélérer une nouvelle analyse du même document.
Accès aux données
Chaque utilisateur ne voit que les factures qu'il a envoyées. L'administrateur a accès à l'ensemble des factures et des dossiers clients.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données à : [adresse de contact — à compléter]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).